La clause b\u00e9n\u00e9ficiaire est la phrase la plus importante de votre contrat d’assurance-vie, et c’est presque toujours celle que personne n’a relue. Elle tient en deux lignes. Pourtant, elle d\u00e9cide seule de qui recevra le capital \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s, et ni votre testament (sauf mention explicite) ni la loi ne viendront la corriger.<\/p>\n\n\n\n
En effet, une assurance-vie n’entre pas dans la succession. L’article L.132-12 du Code des assurances est net : le capital vers\u00e9 au d\u00e9c\u00e8s appartient au b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9, il ne fait pas partie du patrimoine du d\u00e9funt, et il \u00e9chappe donc au partage entre h\u00e9ritiers comme aux r\u00e8gles de la r\u00e9serve h\u00e9r\u00e9ditaire.<\/p>\n\n\n\n
Ce n’est donc pas un d\u00e9tail administratif. Or, dans l’immense majorit\u00e9 des contrats que je vois passer, la clause b\u00e9n\u00e9ficiaire a \u00e9t\u00e9 recopi\u00e9e d’un mod\u00e8le par un conseiller press\u00e9, il y a dix ou quinze ans, et plus personne n’y a touch\u00e9 depuis. La vie, elle, a continu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Une limite existe, bien s\u00fbr : l’article L.132-13 permet de r\u00e9int\u00e9grer \u00e0 la succession les primes \u00ab manifestement exag\u00e9r\u00e9es \u00bb au regard des facult\u00e9s du souscripteur. C’est une appr\u00e9ciation au cas par cas, qui tient compte de l’\u00e2ge, du patrimoine et de l’utilit\u00e9 de l’op\u00e9ration. En pratique, elle ne concerne pas les situations ordinaires.<\/p>\n\n\n\n
Vous la connaissez sans la conna\u00eetre. La clause b\u00e9n\u00e9ficiaire par d\u00e9faut, celle que proposent tous les contrats, se lit ainsi : \u00ab mon conjoint, \u00e0 d\u00e9faut mes enfants n\u00e9s ou \u00e0 na\u00eetre, vivants ou repr\u00e9sent\u00e9s, \u00e0 d\u00e9faut mes h\u00e9ritiers \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Elle a de vraies qualit\u00e9s. D’abord, elle fonctionne toute seule. Ensuite, elle pr\u00e9voit les enfants \u00e0 na\u00eetre. Enfin, elle pr\u00e9voit la repr\u00e9sentation : si un enfant est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 avant vous, ses propres enfants prennent sa place. Pour une famille simple, elle fait donc le travail.<\/p>\n\n\n\n
Ses angles morts, en revanche, sont toujours les m\u00eames.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab \u00c0 d\u00e9faut \u00bb ne veut pas dire \u00ab en plus \u00bb.<\/strong> Les enfants ne re\u00e7oivent rien tant que le conjoint est vivant et accepte le b\u00e9n\u00e9fice. Autrement dit, il n’y a aucun partage entre les rangs : le premier rang prend tout.<\/p>\n\n\n\n Le conjoint, c’est le conjoint mari\u00e9.<\/strong> Le partenaire de PACS n’est pas un conjoint, et le concubin encore moins. Par cons\u00e9quent, si vous vivez en couple sans \u00eatre mari\u00e9, la clause type ne pr\u00e9voit tout simplement rien pour la personne qui partage votre vie.<\/p>\n\n\n\n Le divorce ne met \u00e0 jour aucun contrat.<\/strong> \u00ab Mon conjoint \u00bb d\u00e9signe celui qui a cette qualit\u00e9 au jour du d\u00e9c\u00e8s : un ex-\u00e9poux ne re\u00e7oit donc normalement rien, et c’est heureux. Encore faut-il que la clause raisonne en qualit\u00e9 et non en identit\u00e9, ce qui est loin d’\u00eatre toujours le cas. J’y reviens juste apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Le dernier rang a une cons\u00e9quence que peu de gens mesurent.<\/strong> En effet, \u00ab \u00e0 d\u00e9faut mes h\u00e9ritiers \u00bb renvoie le capital vers les r\u00e8gles de la d\u00e9volution successorale : il conserve son r\u00e9gime fiscal propre, mais il perd la libert\u00e9 qui faisait tout l’int\u00e9r\u00eat de la d\u00e9signation.<\/p>\n\n\n\n Tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de vaut pour la clause type, celle des contrats r\u00e9cents. Sur les contrats ouverts il y a vingt ou trente ans, en revanche, je trouve r\u00e9guli\u00e8rement bien pire. Ce sont ces clauses b\u00e9n\u00e9ficiaires anciennes qui font le plus de d\u00e9g\u00e2ts, et quatre d\u00e9fauts y reviennent sans cesse.<\/p>\n\n\n\n Beaucoup de vieilles clauses ne disent m\u00eame pas \u00ab mon conjoint \u00bb. Elles d\u00e9signent une personne par ses nom, pr\u00e9nom et date de naissance, point final. Par cons\u00e9quent, la d\u00e9signation ne suit plus votre vie : elle survit au divorce, elle ignore un remariage, et si cette personne dispara\u00eet avant vous, plus rien n’est pr\u00e9vu, ainsi l’assurance vie rejoint l’actif de succession. <\/p>\n\n\n\n Sans les mots \u00ab vivants ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00bb, si l’un de vos enfants d\u00e9c\u00e8de avant vous, ses propres enfants, donc vos petits-enfants, ne re\u00e7oivent rien. Sa part est simplement redistribu\u00e9e entre les autres enfants, ou bascule au rang suivant. C’est m\u00e9canique, et c’est exactement le genre de d\u00e9tail qui brouille une famille pour de bon.<\/p>\n\n\n\n Une clause qui nomme quelqu’un et s’arr\u00eate l\u00e0, sans \u00ab \u00e0 d\u00e9faut mes h\u00e9ritiers \u00bb, ne pr\u00e9voit aucun secours. Si le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9c\u00e8de avant vous ou refuse le capital, il ne reste en effet plus personne pour le recevoir : le contrat est alors r\u00e9put\u00e9 sans b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 (art. L.132-11 du Code des assurances) et le capital r\u00e9int\u00e8gre purement et simplement la succession. R\u00e9sultat, il perd tout : le hors-succession, la libert\u00e9 de d\u00e9signation, et les r\u00e9gimes de faveur des articles 990 I et 757 B. Il est ensuite tax\u00e9 aux droits de succession ordinaires. Tout l’int\u00e9r\u00eat du contrat dispara\u00eet ainsi sur un mot manquant.<\/p>\n\n\n\n Un b\u00e9n\u00e9ficiaire peut toujours refuser le capital. Cependant, son refus ne l’envoie quelque part que si la clause a pr\u00e9vu un rang suivant. Or le cas est fr\u00e9quent : un conjoint d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l’aise financi\u00e8rement pr\u00e9f\u00e8re souvent laisser sa part aux enfants. Avec une clause bien r\u00e9dig\u00e9e, rang suivant explicite ou clause \u00e0 options, sa renonciation profite donc directement \u00e0 eux, et chacun retrouve son propre abattement de 152 500 \u20ac. Avec une vieille clause ferm\u00e9e, en revanche, ce geste est impossible, ou il co\u00fbte le prix fort.<\/p>\n\n\n\n Ces quatre d\u00e9fauts se corrigent tous de la m\u00eame fa\u00e7on : un avenant, une signature, aucun frais. Ils supposent seulement que quelqu’un ait ouvert le contrat et lu la phrase.<\/p>\n\n\n\n C’est le point que je passe le plus de temps \u00e0 expliquer : le r\u00e9gime fiscal de la transmission ne d\u00e9pend pas de la date d’ouverture du contrat, mais bien de votre \u00e2ge au moment de chaque versement<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Primes vers\u00e9es avant 70 ans, article 990 I du CGI.<\/strong> Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose d’un abattement de 152 500 \u20ac. Au-del\u00e0, la part taxable supporte 20 % jusqu’\u00e0 700 000 \u20ac, puis 31,25 %. L’abattement \u00e9tant accord\u00e9 par b\u00e9n\u00e9ficiaire, le nombre de personnes d\u00e9sign\u00e9es change donc directement le r\u00e9sultat.<\/p>\n\n\n\n Primes vers\u00e9es apr\u00e8s 70 ans, article 757 B.<\/strong> L’abattement tombe \u00e0 30 500 \u20ac et il devient global : partag\u00e9 entre tous les b\u00e9n\u00e9ficiaires et tous les contrats du d\u00e9funt. Au-del\u00e0, ce sont les droits de succession qui s’appliquent, selon le lien de parent\u00e9. En contrepartie, les gains produits par ces versements restent exon\u00e9r\u00e9s : seules les primes sont tax\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Un m\u00eame contrat peut donc relever des deux r\u00e9gimes en m\u00eame temps, versement par versement. C’est normal, et c’est surtout pilotable.<\/p>\n\n\n\n Voici enfin le cas que je rencontre le plus souvent, et il est contre-intuitif.<\/p>\n\n\n\n Depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exon\u00e9r\u00e9s de droits de succession, et ils le sont \u00e9galement au titre de l’article 990 I. Autrement dit, quel que soit le montant, ils ne paient rien.<\/p>\n\n\n\n La cons\u00e9quence est m\u00e9canique : d\u00e9signer votre conjoint b\u00e9n\u00e9ficiaire de premier rang pour la totalit\u00e9 du contrat consomme un abattement de 152 500 \u20ac dont il n’avait aucun besoin. Vos enfants, eux, n’y auront pas droit sur ce contrat, puisqu’ils ne re\u00e7oivent rien.<\/p>\n\n\n\n L’arbitrage n’est pas automatique pour autant. Prot\u00e9ger le conjoint reste souvent la priorit\u00e9, et \u00e0 juste titre : il faut qu’il puisse vivre. Cependant, il existe des r\u00e9dactions qui font les deux, par exemple une r\u00e9partition en pourcentages ou une clause d\u00e9membr\u00e9e. Encore faut-il que quelqu’un pose la question.<\/p>\n\n\n\n Une clause b\u00e9n\u00e9ficiaire n’est pas condamn\u00e9e \u00e0 tenir en une ligne. Trois r\u00e9dactions changent radicalement le r\u00e9sultat.<\/p>\n\n\n\n La r\u00e9partition en pourcentages.<\/strong> Plut\u00f4t que des rangs successifs, on \u00e9crit qui re\u00e7oit quelle fraction du capital. C’est de loin la modification la plus simple, et souvent la plus efficace.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9membrement de la clause.<\/strong> L’usufruit du capital au conjoint, la nue-propri\u00e9t\u00e9 aux enfants. Le conjoint dispose ainsi des fonds sa vie durant, on parle alors de quasi-usufruit, et les enfants d\u00e9tiennent une cr\u00e9ance de restitution sur sa succession. Fiscalement, l’abattement se r\u00e9partit entre l’usufruitier et les nus-propri\u00e9taires. C’est puissant, mais cela se r\u00e9dige avec soin : la cr\u00e9ance de restitution doit \u00eatre constat\u00e9e par \u00e9crit, faute de quoi les enfants auront le plus grand mal \u00e0 la faire valoir quinze ans plus tard.<\/p>\n\n\n\n La clause \u00e0 options.<\/strong> Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de premier rang choisit, au moment du d\u00e9c\u00e8s, la quotit\u00e9 qu’il accepte : la totalit\u00e9, une fraction, ou l’usufruit seul. Le solde passe ensuite au rang suivant. Cela d\u00e9place donc la d\u00e9cision au seul moment o\u00f9 l’on conna\u00eet enfin la situation r\u00e9elle de la famille.<\/p>\n\n\n\n Ces trois r\u00e9dactions rel\u00e8vent de l’ing\u00e9nierie patrimoniale, pas du formulaire pr\u00e9-imprim\u00e9. Je les pr\u00e9pare avec vous, et je travaille avec votre notaire lorsque l’acte l’exige.<\/p>\n\n\n\n Une clause b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9dig\u00e9e pour un r\u00e9sident fran\u00e7ais peut produire un r\u00e9sultat tr\u00e8s diff\u00e9rent une fois la r\u00e9sidence transf\u00e9r\u00e9e. En effet, la fiscalit\u00e9 applicable d\u00e9pend de la r\u00e9sidence du souscripteur comme de celle du b\u00e9n\u00e9ficiaire, et la convention fiscale, lorsqu’elle existe, ne recouvre pas toujours les r\u00e8gles civiles. C’est donc un sujet \u00e0 traiter avant le d\u00e9part<\/a>, jamais apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Relire une clause b\u00e9n\u00e9ficiaire prend vingt minutes. La r\u00e9\u00e9crire correctement prend une r\u00e9union. C’est probablement le meilleur rapport entre le temps pass\u00e9 et l’effet obtenu de toute la gestion de patrimoine.<\/p>\n\n\n\n Concr\u00e8tement : on rassemble vos contrats, puis on lit les clauses en vigueur, on regarde qui est d\u00e9sign\u00e9, sous quel r\u00e9gime chaque versement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, et ce qui se passerait si vous disparaissiez demain. Ensuite on \u00e9crit ce qui doit l’\u00eatre, et vous adressez l’avenant \u00e0 votre assureur.<\/p>\n\n\n\n Cet article pr\u00e9sente les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales en vigueur \u00e0 sa date de publication. Il ne constitue pas un conseil personnalis\u00e9 : chaque situation familiale et patrimoniale commande sa propre r\u00e9daction.<\/em><\/p>\n\n\n\nLes clauses anciennes sont d’un autre calibre<\/h2>\n\n\n\n
Aucune qualit\u00e9, juste un nom<\/h3>\n\n\n\n
Pas de repr\u00e9sentation<\/h3>\n\n\n\n
Aucun rang suivant, donc aucun filet<\/h3>\n\n\n\n
Rien qui permette la renonciation<\/h3>\n\n\n\n
La fiscalit\u00e9 de votre clause b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9pend de votre \u00e2ge<\/h2>\n\n\n\n
Le pi\u00e8ge du conjoint b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/h2>\n\n\n\n
Six erreurs que je vois revenir<\/h2>\n\n\n\n
\n
Ce qu’on peut faire de plus fin<\/h2>\n\n\n\n
Et si vous partez vivre \u00e0 l’\u00e9tranger<\/h2>\n\n\n\n
Relire sa clause b\u00e9n\u00e9ficiaire, concr\u00e8tement<\/h2>\n\n\n\n
\u00c0 lire aussi<\/h3>\n\n\n\n