{"id":4286,"date":"2026-09-24T07:00:00","date_gmt":"2026-09-24T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/financenomade.fr\/articles\/?p=4286"},"modified":"2026-09-24T13:58:38","modified_gmt":"2026-09-24T13:58:38","slug":"frais-de-notaire-ce-que-le-notaire-garde","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/financenomade.fr\/articles\/frais-de-notaire-ce-que-le-notaire-garde\/","title":{"rendered":"Frais de notaire : ce que le notaire garde vraiment"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab\u00a0Les frais de notaire, c\u2019est le notaire qui les garde\u00a0?\u00a0\u00bb La question revient \u00e0 chaque signature. Pourtant, la r\u00e9ponse surprend presque toujours. Sur un achat dans l\u2019ancien, plus des trois quarts de ce que vous versez au notaire ne font que passer par l\u2019\u00e9tude du notaire, l\u2019office o\u00f9 il exerce. En effet, ce sont des imp\u00f4ts\u00a0: il les reverse au d\u00e9partement, \u00e0 la commune et \u00e0 l\u2019\u00c9tat. Sa vraie r\u00e9mun\u00e9ration tient dans une seule ligne, et un bar\u00e8me national la fixe.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Je suis Dipl\u00f4m\u00e9 Notaire, et aujourd\u2019hui conseiller en gestion de patrimoine chez Finance Nomade. En \u00e9tude, j\u2019ai pass\u00e9 beaucoup d\u2019heures \u00e0 expliquer des d\u00e9comptes, et je sais o\u00f9 se logent les malentendus. Cet article les prend un par un, chiffres \u00e0 l\u2019appui.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Je parle d\u2019abord des ventes, puis des actes de famille, donations et successions, avant de donner mon avis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ce que recouvrent vraiment les frais de notaire<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le d\u00e9compte remis \u00e0 la signature s\u2019appelle \u00ab\u00a0frais d\u2019acquisition\u00a0\u00bb. Il additionne en fait quatre choses tr\u00e8s diff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Les droits et taxes<\/strong>, dus \u00e0 l\u2019\u00c9tat et aux collectivit\u00e9s. C\u2019est de loin le premier poste.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les d\u00e9bours<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire les sommes que le notaire avance pour vous. Elles paient les documents obligatoires qui s\u00e9curisent l\u2019acte le mieux possible\u00a0: documents d\u2019urbanisme, liste des pr\u00eats inscrits sur le bien, plan cadastral, g\u00e9om\u00e8tre, syndic.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les \u00e9moluments<\/strong>, autrement dit la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019\u00e9tude. Un tarif fix\u00e9 par l\u2019\u00c9tat les encadre.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>La TVA<\/strong>, la taxe ajout\u00e9e au prix des services, \u00e0 20\u00a0% sur ces \u00e9moluments. Elle repart, elle aussi, \u00e0 l\u2019\u00c9tat.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le notaire collecte donc les deux lignes d\u2019imp\u00f4t du d\u00e9compte\u00a0: les droits et taxes, et la TVA. Il les encaisse \u00e0 la signature, puis les reverse au Tr\u00e9sor dans le mois qui suit. Sans ce paiement, le service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re ne pourrait pas inscrire la vente au fichier immobilier, le registre public des propri\u00e9t\u00e9s. Sans \u00e7a, vous ne seriez pas propri\u00e9taire aux yeux des autres, \u00e0 commencer par les cr\u00e9anciers du vendeur. <strong>Le notaire est ainsi principalement un collecteur d\u2019imp\u00f4ts.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les droits de mutation\u00a0: la part de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les droits de mutation sont l\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 quand un bien est vendu. Dans l\u2019ancien, ils comptent trois parts. La premi\u00e8re va au d\u00e9partement\u00a0: 4,50\u00a0% du prix, ou 5\u00a0% l\u00e0 o\u00f9 il l\u2019a relev\u00e9e. La deuxi\u00e8me va \u00e0 la commune\u00a0: 1,20\u00a0% du prix. La troisi\u00e8me revient \u00e0 l\u2019\u00c9tat\u00a0: ce sont les frais d\u2019assiette et de recouvrement, soit 2,37\u00a0% du droit d\u00e9partemental, environ 0,11\u00a0% du prix (0,12\u00a0% dans un d\u00e9partement \u00e0 5\u00a0%). Au taux de base, l\u2019ensemble fait environ <strong>5,80\u00a0% du prix<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, depuis avril 2025 et jusqu\u2019en mars 2028, chaque d\u00e9partement peut relever sa part de 4,50\u00a0% \u00e0 5\u00a0%. La plupart l\u2019ont fait\u00a0: le total passe alors \u00e0 environ <strong>6,32\u00a0%<\/strong>. Au 1er juin 2026, selon la table de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques, 88 d\u00e9partements et collectivit\u00e9s appliquent 5\u00a0%. Onze, dont la Dr\u00f4me, gardent le taux de base de 4,50\u00a0%, et l\u2019Indre applique m\u00eame 3,80\u00a0%. Le montant exact d\u00e9pend donc de l\u2019adresse du bien, et votre notaire le conna\u00eet au jour de la signature.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le neuf, en revanche, l\u2019imp\u00f4t change de nature. Pour un logement neuf, ou un terrain \u00e0 b\u00e2tir vendu avec TVA, une taxe r\u00e9duite remplace ces droits\u00a0: environ 0,71\u00a0% du prix. Ainsi, les \u00ab\u00a0frais r\u00e9duits\u00a0\u00bb des promoteurs ne viennent pas d\u2019un geste du notaire. Ce sont simplement des imp\u00f4ts plus bas.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, s\u2019y ajoute la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re. C\u2019est une taxe due \u00e0 l\u2019\u00c9tat pour la publication de la vente au fichier immobilier\u00a0: 0,10\u00a0% du prix, avec un minimum de 15 euros (article 879 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les \u00e9moluments\u00a0: ce que gagne le notaire, et qui en fixe le montant<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9mun\u00e9ration du notaire pour une vente n\u2019est pas libre. En effet, un bar\u00e8me national la fixe, \u00e0 l\u2019article A444-91 du Code de commerce. Plus le prix monte, plus le taux baisse, tranche par tranche\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>3,870\u00a0% de 0 \u00e0 6\u202f500 euros\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>1,596\u00a0% de 6\u202f500 \u00e0 17\u202f000 euros\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>1,064\u00a0% de 17\u202f000 \u00e0 60\u202f000 euros\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>0,799\u00a0% au-del\u00e0 de 60\u202f000 euros.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces taux s\u2019entendent hors taxes, et la TVA s\u2019y ajoute. De plus, ils n\u2019ont pas boug\u00e9 depuis le 1er mars 2020. Ils sont les m\u00eames \u00e0 Paris, \u00e0 Crest ou \u00e0 Lille\u00a0: tous les notaires appliquent le m\u00eame bar\u00e8me. S\u2019y ajoutent aussi des \u00e9moluments de formalit\u00e9s, eux aussi tarif\u00e9s, pour les d\u00e9marches obligatoires\u00a0: demandes de pi\u00e8ces, copies, publication de la vente au fichier immobilier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un m\u00e9canisme de remise existe, mais il reste peu utilis\u00e9, car il est tr\u00e8s contraignant. D\u2019abord, il est plafonn\u00e9. Le notaire peut r\u00e9duire sa r\u00e9mun\u00e9ration de 20\u00a0% au plus. Et cette remise ne porte que sur la part du prix au-dessus de 100\u202f000 euros (article A444-174 du Code de commerce). Par exemple, sur un achat \u00e0 250\u202f000 euros, la remise vaut au plus 240 euros hors taxes. Ensuite, elle ne se n\u00e9gocie pas au cas par cas. L\u2019\u00e9tude qui la pratique doit l\u2019afficher \u00e0 l\u2019avance, puis l\u2019accorder \u00e0 tous ses clients de la m\u00eame fa\u00e7on (article L444-2). C\u2019est pourquoi peu d\u2019\u00e9tudes s\u2019y engagent, et je la vois rarement appliqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Frais de notaire\u00a0: le m\u00eame prix partout, inutile de comparer<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour une vente, les frais de notaire sont les m\u00eames quel que soit le notaire choisi. La question revient souvent, et la r\u00e9ponse surprend. Pourtant, chaque ligne du d\u00e9compte suit une r\u00e8gle qui ne d\u00e9pend pas de l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Les droits et taxes<\/strong> d\u00e9pendent de l\u2019adresse du bien et du prix, jamais du notaire.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>La r\u00e9mun\u00e9ration du notaire<\/strong> suit le m\u00eame bar\u00e8me national dans toute la France, formalit\u00e9s comprises.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Les d\u00e9bours<\/strong> sont des frais r\u00e9els\u00a0: le notaire vous refacture ce qu\u2019il a pay\u00e9, sans marge.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Demander trois devis \u00e0 trois \u00e9tudes ne sert donc \u00e0 rien. Vous obtiendrez trois fois le m\u00eame chiffre, \u00e0 quelques dizaines d\u2019euros pr\u00e8s sur les d\u00e9bours. La seule diff\u00e9rence possible reste la remise, et elle est rare. Mieux vaut choisir votre notaire pour sa disponibilit\u00e9, sa r\u00e9activit\u00e9 et sa connaissance de votre dossier. Par exemple, le notaire qui a d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9 une succession dans votre famille conna\u00eet vos biens et vos papiers.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Un ou deux notaires\u00a0: ce que \u00e7a change pour vous<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Je vois de plus en plus de ventes avec deux notaires\u00a0: un pour le vendeur, un pour l\u2019acheteur. Chacun relit alors l\u2019acte et v\u00e9rifie les pi\u00e8ces de son c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au d\u00e9part, je n\u2019encourageais pas vraiment cette pratique. Le notaire est en effet un officier public impartial\u00a0: il veille aux int\u00e9r\u00eats des deux parties, un peu comme un juge. Force est pourtant de constater que ce r\u00f4le d\u2019arbitre s\u2019efface un peu par rapport \u00e0 avant. Aujourd\u2019hui, je suis donc neutre sur le sujet\u00a0: je ne le conseille pas forc\u00e9ment, mais je le d\u00e9conseille moins.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u2019autant que la note ne double pas. Les deux \u00e9tudes se partagent en effet la m\u00eame r\u00e9mun\u00e9ration, celle du bar\u00e8me\u00a0: le tarif interdit qu\u2019elle augmente (article R444-63 du Code de commerce). En revanche, deux notaires allongent souvent les d\u00e9lais, car il faut accorder un agenda de plus pour chaque rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u00f4t\u00e9 prix, rien ne change donc pour vous\u00a0: que la vente passe par un ou deux notaires, vous payez la m\u00eame somme. Vous pouvez ainsi garder le notaire de votre famille, m\u00eame si le vendeur a d\u00e9j\u00e0 choisi le sien.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Un exemple de frais de notaire\u00a0: 250\u202f000 euros dans l\u2019ancien<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Prenons un appartement ancien achet\u00e9 250\u202f000 euros, dans un d\u00e9partement rest\u00e9 au taux de base, comme la Dr\u00f4me. Le d\u00e9compte se construit alors ainsi.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Droits de mutation, environ 5,80\u00a0%\u00a0: <strong>14\u202f517 euros<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n<li>Contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, 0,10\u00a0%\u00a0: <strong>250 euros<\/strong>.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9moluments du notaire, tranche par tranche\u00a0: 251,55 + 167,58 + 457,52 + 1\u202f518,10 euros. Cela fait <strong>2\u202f395 euros hors taxes<\/strong>, soit 2\u202f874 euros avec la TVA.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9moluments de formalit\u00e9s et d\u00e9bours\u00a0: de l\u2019ordre de 1\u202f000 \u00e0 1\u202f500 euros selon le dossier, d\u2019apr\u00e8s mon exp\u00e9rience des d\u00e9comptes. Tout d\u00e9pend par exemple d\u2019une copropri\u00e9t\u00e9 ou d\u2019un pr\u00eat \u00e0 inscrire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au total, on arrive autour de <strong>18\u202f900 euros<\/strong>, soit 7,6\u00a0% du prix. C\u2019est le chiffre que l\u2019on appelle \u00ab\u00a0frais de notaire\u00a0\u00bb. Or, dans ce total, l\u2019\u00e9tude touche environ 3\u202f000 euros hors TVA, formalit\u00e9s comprises. Autrement dit, elle garde \u00e0 peu pr\u00e8s un euro sur six. Presque tout le reste, environ 15\u202f000 euros, est de l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Prenons maintenant un d\u00e9partement qui a relev\u00e9 sa part de 4,50\u00a0% \u00e0 5\u00a0%. Les droits montent alors \u00e0 15\u202f796 euros, soit 1\u202f280 euros de plus. Le total d\u00e9passe alors 20\u202f000 euros, soit environ 8,1\u00a0% du prix. En revanche, la part du notaire ne bouge pas d\u2019un centime.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, ces 3\u202f000 euros ne font pas un revenu net. Ils paient une \u00e9tude qui emploie des collaborateurs, s\u2019assure contre ses erreurs et tient chaque ann\u00e9e une comptabilit\u00e9 contr\u00f4l\u00e9e de l\u2019argent de ses clients. Le notaire engage aussi sa responsabilit\u00e9 sur l\u2019acte pendant des ann\u00e9es. Par exemple, s\u2019il a mal v\u00e9rifi\u00e9 un droit de passage ou une hypoth\u00e8que (un pr\u00eat inscrit sur le bien), il doit r\u00e9parer le dommage.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Combien co\u00fbtent les frais de notaire selon le prix\u00a0?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le tableau ci-dessous reprend le m\u00eame calcul pour d\u2019autres prix. J\u2019y compte 1\u202f250 euros de formalit\u00e9s et de d\u00e9bours dans tous les cas, le milieu de la fourchette\u00a0: ce sont donc des estimations, arrondies \u00e0 la centaine.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table alignwide\"><table><thead><tr><th>Prix<\/th><th class=\"fn-num\">Ancien, taux de base<\/th><th class=\"fn-num\">Ancien, d\u00e9partement \u00e0 5\u00a0%<\/th><th class=\"fn-num\">Neuf<\/th><\/tr><\/thead><tbody><tr><td>100\u202f000\u00a0\u20ac<\/td><td class=\"fn-num\">8\u202f600\u00a0\u20ac (8,6\u00a0%)<\/td><td class=\"fn-num\">9\u202f100\u00a0\u20ac (9,1\u00a0%)<\/td><td class=\"fn-num\">3\u202f500\u00a0\u20ac (3,5\u00a0%)<\/td><\/tr><tr><td>150\u202f000\u00a0\u20ac<\/td><td class=\"fn-num\">12\u202f000\u00a0\u20ac (8\u00a0%)<\/td><td class=\"fn-num\">12\u202f800\u00a0\u20ac (8,5\u00a0%)<\/td><td class=\"fn-num\">4\u202f400\u00a0\u20ac (2,9\u00a0%)<\/td><\/tr><tr><td>200\u202f000\u00a0\u20ac<\/td><td class=\"fn-num\">15\u202f500\u00a0\u20ac (7,8\u00a0%)<\/td><td class=\"fn-num\">16\u202f500\u00a0\u20ac (8,2\u00a0%)<\/td><td class=\"fn-num\">5\u202f300\u00a0\u20ac (2,6\u00a0%)<\/td><\/tr><tr><td>250\u202f000\u00a0\u20ac<\/td><td class=\"fn-num\">18\u202f900\u00a0\u20ac (7,6\u00a0%)<\/td><td class=\"fn-num\">20\u202f200\u00a0\u20ac (8,1\u00a0%)<\/td><td class=\"fn-num\">6\u202f200\u00a0\u20ac (2,5\u00a0%)<\/td><\/tr><tr><td>300\u202f000\u00a0\u20ac<\/td><td class=\"fn-num\">22\u202f300\u00a0\u20ac (7,4\u00a0%)<\/td><td class=\"fn-num\">23\u202f900\u00a0\u20ac (8\u00a0%)<\/td><td class=\"fn-num\">7\u202f000\u00a0\u20ac (2,3\u00a0%)<\/td><\/tr><tr><td>400\u202f000\u00a0\u20ac<\/td><td class=\"fn-num\">29\u202f200\u00a0\u20ac (7,3\u00a0%)<\/td><td class=\"fn-num\">31\u202f200\u00a0\u20ac (7,8\u00a0%)<\/td><td class=\"fn-num\">8\u202f800\u00a0\u20ac (2,2\u00a0%)<\/td><\/tr><tr><td>500\u202f000\u00a0\u20ac<\/td><td class=\"fn-num\">36\u202f100\u00a0\u20ac (7,2\u00a0%)<\/td><td class=\"fn-num\">38\u202f600\u00a0\u20ac (7,7\u00a0%)<\/td><td class=\"fn-num\">10\u202f600\u00a0\u20ac (2,1\u00a0%)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><figcaption class=\"wp-element-caption\">Frais totaux estim\u00e9s, TVA comprise. Bar\u00e8me de septembre 2026.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Deux choses sautent aux yeux. D\u2019abord, le pourcentage baisse un peu quand le prix monte, car le taux du notaire baisse par tranche. Ensuite, l\u2019\u00e9cart entre l\u2019ancien et le neuf reste \u00e9norme \u00e0 tous les prix\u00a0: il vient presque enti\u00e8rement des imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Premier achat\u00a0: la hausse de 2025 ne s\u2019applique pas<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La hausse de 2025 \u00e9pargne les premiers acheteurs. En effet, la loi de finances pour 2025 (article 116) les laisse au taux de base, m\u00eame dans un d\u00e9partement pass\u00e9 \u00e0 5\u00a0%. Deux conditions s\u2019appliquent.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>D\u2019abord, vous achetez votre future r\u00e9sidence principale, c\u2019est-\u00e0-dire le logement o\u00f9 vous vivrez.<\/li>\n\n\n\n<li>Ensuite, vous n\u2019avez pas \u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire de votre r\u00e9sidence principale pendant les deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes (article L31-10-3 du Code de la construction et de l\u2019habitation).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La condition des deux ans tombe toutefois dans quelques cas pr\u00e9vus par le m\u00eame article, et que le fisc reprend dans sa doctrine (BOI-ENR-DMTOI-10-20, \u00a7 107). Elle ne joue pas si vous, ou une personne qui vivra dans le logement, \u00eates dans l\u2019une de ces situations\u00a0: carte mobilit\u00e9 inclusion avec la mention \u00ab\u00a0invalidit\u00e9\u00a0\u00bb, pension d\u2019invalidit\u00e9 de 2e ou 3e cat\u00e9gorie, allocation aux adultes handicap\u00e9s, ou allocation d\u2019\u00e9ducation de l\u2019enfant handicap\u00e9. Elle ne joue pas non plus si une catastrophe a rendu votre r\u00e9sidence principale d\u00e9finitivement inhabitable. Le fisc pr\u00e9cise aussi qu\u2019il n\u2019y a aucune condition de revenus, et que poss\u00e9der une r\u00e9sidence secondaire ou un logement lou\u00e9 n\u2019emp\u00eache pas d\u2019en profiter.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur 250\u202f000 euros, l\u2019avantage vaut environ 1\u202f280 euros. Pour un achat \u00e0 deux hors mariage, ou entre \u00e9poux mari\u00e9s sous un contrat de s\u00e9paration de biens, chacun compte pour sa propre part. Par exemple, si un seul des deux ach\u00e8te pour la premi\u00e8re fois, seule sa part \u00e9chappe \u00e0 la hausse. Cela fait la moiti\u00e9 s\u2019il ach\u00e8te \u00e0 parts \u00e9gales. Le gouvernement l\u2019a confirm\u00e9 dans une r\u00e9ponse publi\u00e9e le 16\/09\/2025 (question \u00e9crite n\u00b0 5129). Pour des \u00e9poux mari\u00e9s sans contrat, sous le r\u00e9gime de la communaut\u00e9, les deux doivent acheter pour la premi\u00e8re fois. Seule exception\u00a0: un \u00e9poux ach\u00e8te seul avec son argent personnel, et l\u2019acte le pr\u00e9cise.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ce qui fait bouger les frais de notaire, et ce qui ne les fait pas bouger<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Trois leviers existent, et aucun ne d\u00e9pend du notaire.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Chiffrer les meubles \u00e0 part.<\/strong> \u00c9lectrom\u00e9nager, meubles, \u00e9l\u00e9ments de cuisine d\u00e9montables\u00a0: ces biens \u00e9chappent aux droits si l\u2019acte isole leur valeur. Il faut pour cela une liste chiffr\u00e9e \u00e0 leur vraie valeur d\u2019occasion. Par exemple, sur 8\u202f000 euros de meubles, l\u2019\u00e9conomie d\u00e9passe 450 euros de droits.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>V\u00e9rifier qui paie la commission d\u2019agence.<\/strong> Le mandat peut la mettre \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Si l\u2019acte le mentionne aussi, les droits se calculent alors sur le prix qui revient au vendeur, sans la commission. Sur une commission de 12\u202f000 euros, l\u2019\u00e9cart approche 700 euros. Attention toutefois, ce n\u2019est pas une solution miracle. Ce choix peut par exemple changer la fa\u00e7on dont la banque calcule votre pr\u00eat. Et quand un mandat est sign\u00e9 avec une agence, c\u2019est lui qui fixe qui paie la commission\u00a0: on ne la d\u00e9place pas au dernier moment pour \u00e9conomiser des droits.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Acheter dans le neuf.<\/strong> Gr\u00e2ce aux droits r\u00e9duits, la note totale tombe autour de 2 \u00e0 3\u00a0% du prix, contre 7 \u00e0 8\u00a0% dans l\u2019ancien. L\u2019\u00e9cart est r\u00e9el, mais le neuf co\u00fbte souvent plus cher au m\u00e8tre carr\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 l\u2019inverse, faire jouer la concurrence entre notaires ne sert presque \u00e0 rien, puisque le prix est le m\u00eame partout.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 la revente, vos frais de notaire r\u00e9duisent l\u2019imp\u00f4t sur la plus-value<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les frais de notaire ne sont pas perdus pour tout le monde. En effet, quand vous revendez un bien qui n\u2019est pas votre r\u00e9sidence principale, vous payez en principe un imp\u00f4t sur le gain, la plus-value. Cet imp\u00f4t baisse avec les ann\u00e9es. Pour l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, il dispara\u00eet apr\u00e8s 22 ans de d\u00e9tention. Pour les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux, il dispara\u00eet apr\u00e8s 30 ans (article 150 VC du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts). Or, ce gain se calcule apr\u00e8s avoir ajout\u00e9 vos frais d\u2019achat au prix pay\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Deux options existent (article 150 VB du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts). Soit vous retenez les frais r\u00e9els, factures et d\u00e9compte \u00e0 l\u2019appui. Soit vous prenez un forfait de 7,5\u00a0% du prix d\u2019achat, sans justificatif. Par exemple, sur un bien achet\u00e9 250\u202f000 euros, le forfait ajoute 18\u202f750 euros au prix d\u2019achat. Le choix se fait donc au moment de la revente\u00a0: gardez votre d\u00e9compte d\u00e9finitif, car il peut valoir plus que le forfait. Attention toutefois\u00a0: le forfait ne vaut que pour un bien achet\u00e9. Pour un bien re\u00e7u par donation ou par succession, seuls comptent les frais r\u00e9els\u00a0: frais d\u2019acte du notaire et droits de donation ou de succession pay\u00e9s, justificatifs \u00e0 l\u2019appui.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Ce que le d\u00e9compte provisoire ne dit pas encore<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La somme demand\u00e9e \u00e0 la signature est une avance, calcul\u00e9e large pour ne rien oublier. Le notaire conna\u00eet les d\u00e9bours r\u00e9els seulement apr\u00e8s la publication de la vente au fichier immobilier. Il vous rend alors la diff\u00e9rence, en g\u00e9n\u00e9ral quelques centaines d\u2019euros, dans les mois qui suivent. Si vous n\u2019avez rien re\u00e7u six mois apr\u00e8s la signature, demandez le compte d\u00e9finitif\u00a0: vous y avez droit. Le d\u00e9lai est parfois un peu plus long, selon les d\u00e9lais de publication du service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re dont d\u00e9pend le bien.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En somme, sur un achat dans l\u2019ancien, le notaire garde environ un euro sur six des frais qu\u2019il encaisse. Et il doit encore payer les charges de son \u00e9tude avec. Le reste est un imp\u00f4t, dont le taux se d\u00e9cide au Parlement et au conseil d\u00e9partemental. Si la note vous para\u00eet lourde, c\u2019est donc vers eux que se tourne le regard, pas vers l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Frais de notaire d\u2019une donation ou d\u2019une succession\u00a0: surtout des imp\u00f4ts<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour une donation ou une succession, la logique est la m\u00eame que pour un achat\u00a0: l\u2019essentiel des frais de notaire part en imp\u00f4ts. Ce sont les droits de donation ou de succession. Ils se calculent pour chaque personne qui re\u00e7oit, selon son lien de parent\u00e9 avec celui qui donne ou qui d\u00e9c\u00e8de (article 777 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts).<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Entre un parent et son enfant<\/strong>, chaque enfant dispose d\u2019un abattement de 100\u202f000 euros par parent\u00a0: cette part ne paie aucun droit (article 779). Au-del\u00e0, le bar\u00e8me monte de 5\u00a0% \u00e0 45\u00a0%, et la tranche de 15\u202f932 \u00e0 552\u202f324 euros paie 20\u00a0%.<\/li>\n\n\n<li><strong>Cet abattement se recharge tous les quinze ans.<\/strong> Une donation faite il y a plus de quinze ans ne compte plus dans le calcul (article 784).<\/li>\n\n\n<li><strong>Entre \u00e9poux ou partenaires de pacs<\/strong>, la succession ne paie aucun droit (article 796-0 bis). Une donation entre eux profite d\u2019un abattement de 80\u202f724 euros (articles 790 E et 790 F). Attention toutefois\u00a0: sans testament, le partenaire de pacs n\u2019h\u00e9rite de rien.<\/li>\n\n\n<li><strong>Entre fr\u00e8res et s\u0153urs<\/strong>, le taux passe \u00e0 35\u00a0%, puis \u00e0 45\u00a0%. Il atteint 55\u00a0% pour un neveu ou une ni\u00e8ce, et 60\u00a0% sans lien de parent\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Dans une donation\u00a0: le calcul d\u00e9taill\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Prenons un exemple. Un parent donne <strong>150\u202f000 euros \u00e0 son enfant<\/strong>, sans autre donation depuis quinze ans.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les droits d\u2019abord.<\/strong> Les 100\u202f000 premiers euros ne paient rien. Les 50\u202f000 euros suivants passent au bar\u00e8me\u00a0: 5\u00a0% sur les 8\u202f072 premiers euros (404 euros), 10\u00a0% jusqu\u2019\u00e0 12\u202f109 euros (404 euros), 15\u00a0% jusqu\u2019\u00e0 15\u202f932 euros (573 euros), puis 20\u00a0% sur le reste (6\u202f814 euros). L\u2019enfant paie donc <strong>environ 8\u202f200 euros de droits<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Ensuite le notaire, pour une donation d\u2019argent.<\/strong> Le tarif suit un bar\u00e8me propre aux dons d\u2019argent et de titres cot\u00e9s (article A444-67 du Code de commerce)\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>2,322\u00a0% sur les 6\u202f500 premiers euros (151 euros), 0,958\u00a0% jusqu\u2019\u00e0 17\u202f000 euros (101 euros), 0,639\u00a0% jusqu\u2019\u00e0 60\u202f000 euros (275 euros), puis 0,479\u00a0% au-del\u00e0 (431 euros)\u00a0: environ 960 euros hors taxes, soit 1\u202f150 euros avec la TVA\u00a0;<\/li>\n\n\n<li>les formalit\u00e9s et les d\u00e9bours\u00a0: environ 100 \u00e0 200 euros\u00a0;<\/li>\n\n\n<li><strong>au total, environ 1\u202f250 \u00e0 1\u202f350 euros<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour une maison de la m\u00eame valeur<\/strong>, le bar\u00e8me est plus \u00e9lev\u00e9, et des taxes de publication s\u2019ajoutent\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le tarif (article A444-67)\u00a0: 4,837\u00a0% sur les 6\u202f500 premiers euros (314 euros), 1,995\u00a0% jusqu\u2019\u00e0 17\u202f000 euros (209 euros), 1,330\u00a0% jusqu\u2019\u00e0 60\u202f000 euros (572 euros), puis 0,998\u00a0% au-del\u00e0 (898 euros)\u00a0: environ 1\u202f990 euros hors taxes, soit 2\u202f390 euros avec la TVA\u00a0;<\/li>\n\n\n<li>la taxe de publicit\u00e9 fonci\u00e8re de 0,60\u00a0% (article 791 du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts)\u00a0: 900 euros, plus une vingtaine d\u2019euros de frais de perception\u00a0;<\/li>\n\n\n<li>la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re de 0,10\u00a0%\u00a0: 150 euros\u00a0;<\/li>\n\n\n<li>les formalit\u00e9s et les d\u00e9bours\u00a0: environ 400 \u00e0 700 euros\u00a0;<\/li>\n\n\n<li><strong>au total, environ 3\u202f850 \u00e0 4\u202f150 euros<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u00e0 encore, l\u2019imp\u00f4t p\u00e8se bien plus lourd que le notaire. En revanche, si chacun des deux parents donne 75\u202f000 euros, l\u2019enfant ne paie aucun droit\u00a0: chaque don reste sous l\u2019abattement de 100\u202f000 euros.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Enfin, un don d\u2019argent peut aussi se faire sans notaire, par un simple virement d\u00e9clar\u00e9 au fisc depuis votre espace en ligne\u00a0: c\u2019est le don manuel. Une maison, elle, exige toujours un acte notari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Dans une succession\u00a0: ce que co\u00fbtent les actes du notaire<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans une succession, le notaire r\u00e9dige plusieurs actes. Leur r\u00e9mun\u00e9ration suit le tarif national du Code de commerce. Pourtant, la facture comprend aussi la TVA, les formalit\u00e9s, les d\u00e9bours et parfois une taxe. Prenons <strong>une maison de 250\u202f000 euros et 50\u202f000 euros sur des comptes<\/strong>. Voici l\u2019enveloppe compl\u00e8te de chaque acte, d\u2019apr\u00e8s mon exp\u00e9rience des d\u00e9comptes.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>L\u2019acte de notori\u00e9t\u00e9<\/strong>, qui dit qui sont les h\u00e9ritiers\u00a0: <strong>environ 170 \u00e0 250 euros en tout<\/strong>. Le tarif du notaire n\u2019en repr\u00e9sente que 56,60 euros hors taxes (article A444-66).<\/li>\n\n\n<li><strong>L\u2019attestation de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>, qui transmet les immeubles aux h\u00e9ritiers au fichier immobilier\u00a0: <strong>environ 2\u202f350 \u00e0 2\u202f550 euros en tout<\/strong>. Le tarif est un pourcentage de la valeur des immeubles, de 1,935\u00a0% \u00e0 0,532\u00a0% (article A444-59), soit environ 1\u202f800 euros avec la TVA. S\u2019y ajoutent 250 euros de contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, les formalit\u00e9s et les d\u00e9bours.<\/li>\n\n\n<li><strong>La d\u00e9claration de succession<\/strong>, envoy\u00e9e au fisc pour calculer les droits\u00a0: <strong>environ 1\u202f800 \u00e0 1\u202f900 euros en tout<\/strong>. Le tarif est un pourcentage de tout ce que poss\u00e9dait le d\u00e9funt, avant les dettes, de 1,548\u00a0% \u00e0 0,426\u00a0% (article A444-63), soit environ 1\u202f700 euros avec la TVA.<\/li>\n\n\n<li><strong>L\u2019inventaire<\/strong>, quand il faut lister les meubles et les objets\u00a0: <strong>environ 150 \u00e0 300 euros pour le notaire<\/strong>, dont 75,46 euros hors taxes de tarif (article A444-155). S\u2019y ajoute le prix du commissaire de justice, qui estime les meubles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Au total, l\u2019enveloppe tourne donc autour de 4\u202f500 \u00e0 5\u202f000 euros<\/strong>, sans compter le commissaire de justice.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Face \u00e0 cela, les droits p\u00e8sent bien plus lourd.<\/strong> Si deux enfants h\u00e9ritent chacun de 150\u202f000 euros, ils paient ensemble environ 16\u202f400 euros de droits de succession. L\u00e0 encore, le notaire est surtout un collecteur d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Mon avis sur les frais de notaire<\/h2>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 mon sens, les frais de notaire d\u2019une vente ne sont pas trop hauts\u00a0: ce qui monte, ce sont les imp\u00f4ts, pas la r\u00e9mun\u00e9ration du notaire. Pour avoir travaill\u00e9 en \u00e9tude, je sais aussi que c\u2019est un m\u00e9tier tr\u00e8s dur et tr\u00e8s prenant.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le bar\u00e8me n\u2019a pas boug\u00e9 depuis mars 2020, alors que les salaires, les loyers et l\u2019informatique des \u00e9tudes, eux, augmentent.<\/li>\n\n\n\n<li>En 2025, la hausse est venue des d\u00e9partements\u00a0: 1\u202f280 euros de plus sur un achat \u00e0 250\u202f000 euros, et pas un centime de plus pour le notaire.<\/li>\n\n\n\n<li>Avec plus de concurrence entre \u00e9tudes, le notaire et son \u00e9quipe doivent traiter toujours plus de dossiers dans le m\u00eame temps.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c9conomiquement, je trouve donc le tarif des ventes presque trop bas aujourd\u2019hui. Un bar\u00e8me un peu plus haut laisserait \u00e0 chacun le temps de mieux travailler chaque dossier. L\u2019acheteur y gagnerait, et plus largement les Fran\u00e7ais, qui reprendraient confiance dans leur notaire. Pour les actes de famille, donations et successions, il me para\u00eet correct.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Questions fr\u00e9quentes sur les frais de notaire<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quelle part des frais de notaire revient au notaire\u00a0?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur un achat dans l\u2019ancien, environ un euro sur six. Les droits de mutation (5,80\u00a0% \u00e0 6,32\u00a0% du prix selon le d\u00e9partement) et la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re (0,10\u00a0%) sont des imp\u00f4ts. Le notaire les reverse \u00e0 l\u2019\u00c9tat et aux collectivit\u00e9s. Sa r\u00e9mun\u00e9ration suit un bar\u00e8me national\u00a0: environ 0,8\u00a0% du prix au-del\u00e0 de 60\u202f000 euros, plus la TVA.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Peut-on n\u00e9gocier les frais de notaire\u00a0?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les droits et taxes ne se n\u00e9gocient pas. Un m\u00e9canisme de remise existe, mais il reste peu utilis\u00e9, car il est tr\u00e8s encadr\u00e9. La remise est plafonn\u00e9e \u00e0 20\u00a0% de la r\u00e9mun\u00e9ration du notaire, et seulement sur la part du prix au-dessus de 100\u202f000 euros. L\u2019\u00e9tude doit aussi l\u2019afficher \u00e0 l\u2019avance et l\u2019accorder \u00e0 tous ses clients de la m\u00eame fa\u00e7on. Les vrais leviers sont ailleurs. Le premier\u00a0: chiffrer les meubles \u00e0 part dans l\u2019acte. Le second\u00a0: v\u00e9rifier que la commission d\u2019agence pay\u00e9e par l\u2019acheteur sort du calcul des droits.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Qui paie les frais de notaire\u00a0?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019acheteur, sauf si le contrat pr\u00e9voit autre chose. C\u2019est la r\u00e8gle de l\u2019article 1593 du Code civil\u00a0: les frais de l\u2019acte sont \u00e0 la charge de celui qui ach\u00e8te. Une vente \u00ab\u00a0acte en main\u00a0\u00bb, o\u00f9 le vendeur les prend en charge, reste possible, mais elle doit \u00eatre pr\u00e9vue par \u00e9crit, en pratique d\u00e8s l\u2019avant-contrat, c\u2019est-\u00e0-dire le compromis sign\u00e9 avant la vente.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Peut-on payer les frais de notaire avec le pr\u00eat immobilier\u00a0?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aucune loi ne l\u2019interdit, mais c\u2019est la banque qui d\u00e9cide. En pratique, les banques demandent souvent un apport, c\u2019est-\u00e0-dire de l\u2019argent \u00e0 vous, qui couvre au moins les frais de notaire. Sans cet apport, le dossier de pr\u00eat passe plus difficilement.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Faut-il comparer les frais de plusieurs notaires\u00a0?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Non, pas pour une vente. Les droits d\u00e9pendent de l\u2019adresse du bien, la r\u00e9mun\u00e9ration du notaire suit un bar\u00e8me national, et les d\u00e9bours, les sommes avanc\u00e9es pour vous, sont refactur\u00e9s au r\u00e9el. Trois notaires vous donneront donc le m\u00eame chiffre, \u00e0 quelques dizaines d\u2019euros pr\u00e8s. Seule une remise, rare, peut faire une diff\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Deux notaires, est-ce que \u00e7a co\u00fbte plus cher\u00a0?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Non. Quand le vendeur et l\u2019acheteur ont chacun leur notaire, les deux \u00e9tudes se partagent la m\u00eame r\u00e9mun\u00e9ration, celle du bar\u00e8me. Pour l\u2019acheteur, la somme \u00e0 payer reste la m\u00eame. En revanche, les d\u00e9lais s\u2019allongent souvent, car il faut accorder deux agendas.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi les frais de notaire baissent-ils dans le neuf\u00a0?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Parce qu\u2019une taxe d\u2019environ 0,71\u00a0% du prix y remplace les droits de mutation, qui vont de 5,80\u00a0% \u00e0 6,32\u00a0% dans l\u2019ancien. Le bar\u00e8me du notaire, lui, reste le m\u00eame. Le total tombe donc autour de 2 \u00e0 3\u00a0% du prix, contre 7 \u00e0 8\u00a0% dans l\u2019ancien.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cet article pr\u00e9sente les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales en vigueur \u00e0 sa date de publication. Il ne constitue pas un conseil personnalis\u00e9. En effet, le taux des droits d\u00e9pend du d\u00e9partement, et chaque op\u00e9ration a son propre d\u00e9compte.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00c0 lire aussi<\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/financenomade.fr\/immobilier-patrimonial\/\">Immobilier patrimonial\u00a0: la rentabilit\u00e9 r\u00e9elle d\u2019un bien, frais compris<\/a><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons is-content-justification-center is-layout-flex wp-container-core-buttons-is-layout-35f06ea7 wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button\"><a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\" href=\"https:\/\/calendly.com\/contact-financenomade\/premier-rendez-vous\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">R\u00e9server un premier rendez-vous<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<script type=\"application\/ld+json\">\n{\n    \"@context\": \"https:\/\/schema.org\",\n    \"@type\": \"FAQPage\",\n    \"mainEntity\": [\n        {\n            \"@type\": \"Question\",\n            \"name\": \"Quelle part des frais de notaire revient au notaire\u00a0?\",\n            \"acceptedAnswer\": {\n                \"@type\": \"Answer\",\n                \"text\": \"Sur un achat dans l\u2019ancien, environ un euro sur six. 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