\u00ab Surtout, ne touchez pas \u00e0 ce contrat, il est vieux. \u00bb La phrase vient du banquier, parfois du notaire, et elle se transmet dans les familles comme une consigne. Elle est vraie pour une minorit\u00e9 de contrats, et fausse pour tous les autres. Or la diff\u00e9rence ne tient pas \u00e0 l\u2019\u00e2ge du contrat : elle tient \u00e0 quatre dates, et \u00e0 la date de chaque versement.<\/p>\n\n\n\n
Un contrat n\u2019a rien de particulier parce qu\u2019il est ancien. Il a quelque chose de particulier s\u2019il coche l\u2019une des cases ci-dessous : deux d\u00e9pendent de la date de souscription, les deux autres de la date de chaque prime vers\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n La ligne de partage est donc le 13\/10\/1998. Un contrat ouvert apr\u00e8s cette date ne peut cocher aucune de ces quatre cases, par construction : il ne contient aucune prime ant\u00e9rieure. Il n\u2019est pas en or, il est seulement vieux. Et l\u2019inverse se rencontre tout autant : un contrat ouvert en 1996 mais aliment\u00e9 \u00e0 partir de 2005 seulement n\u2019en coche aucune non plus.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est le seul cas o\u00f9 un contrat ancien bat structurellement un contrat neuf, et il se r\u00e9v\u00e8le tard. L\u2019article 757 B du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, qui soumet les primes vers\u00e9es apr\u00e8s 70 ans \u00e0 un abattement global de 30 500 euros, ne vise que les contrats souscrits \u00e0 compter du 20\/11\/1991. Sur un contrat plus ancien, ces m\u00eames versements rel\u00e8vent de l\u2019article 990 I : 152 500 euros d\u2019abattement par b\u00e9n\u00e9ficiaire, puis 20 % jusqu\u2019\u00e0 700 000 euros et 31,25 % au-del\u00e0.<\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9cart se chiffre. Un versement de 150 000 euros \u00e0 75 ans, au profit d\u2019un enfant qui a d\u00e9j\u00e0 consomm\u00e9 son abattement de 100 000 euros : sous le 757 B, 119 500 euros s\u2019ajoutent \u00e0 sa part taxable, soit environ 23 900 euros de droits \u00e0 la tranche de 20 %, celle qui court de 15 932 \u00e0 552 324 euros en ligne directe. Sur le contrat d\u2019avant 1991, ces m\u00eames 150 000 euros passent sous l\u2019abattement du 990 I : z\u00e9ro. Le 757 B a bien une contrepartie, il ne taxe que les primes et jamais les produits, mais elle ne comble pas cet \u00e9cart.<\/p>\n\n\n\n La limite est celle de l\u2019article L. 132-13 du Code des assurances : des primes manifestement exag\u00e9r\u00e9es au regard des facult\u00e9s du souscripteur peuvent \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 la succession. Un versement massif \u00e0 82 ans se regarde donc \u00e0 deux fois, mais il se regarde.<\/p>\n\n\n\n Au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019assur\u00e9, le capital d\u2019une assurance-vie \u00e9chappe \u00e0 la succession, mais il subit un pr\u00e9l\u00e8vement propre : l\u2019article 990 I, qui ne frappe que les primes vers\u00e9es \u00e0 compter du 13\/10\/1998. Celles d\u2019avant \u00e9chappent \u00e0 tout, capital et int\u00e9r\u00eats compris, quel que soit l\u2019\u00e2ge de l\u2019assur\u00e9 au versement.<\/p>\n\n\n\n Cette case-l\u00e0 ne d\u00e9pend donc pas de la date d\u2019ouverture mais de celle du versement : un contrat de 1995 aliment\u00e9 jusqu\u2019en 1997 la coche, un contrat de 1989 aliment\u00e9 depuis 2005 ne la coche pas. C\u2019est le point que la consigne familiale fait oublier. Un contrat de 1989 sur lequel on a vers\u00e9 150 000 euros en 2015 contient deux poches, les primes d\u2019avant 1998 exon\u00e9r\u00e9es et celles de 2015 soumises au 990 I. Y verser aujourd\u2019hui n\u2019apporte donc rien de plus qu\u2019un versement sur un contrat neuf, sauf apr\u00e8s 70 ans.<\/p>\n\n\n\n Troisi\u00e8me case, du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu cette fois, et elle est presque toujours oubli\u00e9e. Les gains attach\u00e9s aux primes vers\u00e9es avant le 26\/09\/1997 sont exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t sur le revenu d\u00e8s lors que le contrat a huit ans, six ans s\u2019il a \u00e9t\u00e9 souscrit entre 1983 et 1989 (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50, \u00a7 190). Un contrat aliment\u00e9 jusqu\u2019en 1997 loge donc, dans un compartiment \u00e0 part, des gains que le rachat ne taxe pas.<\/p>\n\n\n\n Attention \u00e0 ne pas confondre les deux fen\u00eatres : le 26\/09\/1997 commande l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, le 13\/10\/1998 le pr\u00e9l\u00e8vement au d\u00e9c\u00e8s. Un peu plus de douze mois les s\u00e9parent. Un versement de mars 1998 \u00e9chappe ainsi au pr\u00e9l\u00e8vement au d\u00e9c\u00e8s, puisqu\u2019il pr\u00e9c\u00e8de le 13\/10\/1998, sans \u00e9chapper \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, puisqu\u2019il suit le 26\/09\/1997.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux ajoutent un avantage acquis sur ce m\u00eame compartiment. L\u2019article 8 de la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2018 a maintenu les taux historiques pour les gains attach\u00e9s aux primes d\u2019avant le 26\/09\/1997, acquis pendant les huit premi\u00e8res ann\u00e9es, sur les contrats souscrits entre le 01\/01\/1990 et le 25\/09\/1997. Ces gains-l\u00e0 ne supportent pas les 17,2 % actuels, mais les taux de l\u2019\u00e9poque, nettement inf\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n Quant aux contrats d\u2019avant 1983, souvent cit\u00e9s comme totalement exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, l\u2019exon\u00e9ration tient toujours mais ne couvre plus que les gains attach\u00e9s aux primes vers\u00e9es avant le 10\/10\/2019. Depuis, chaque nouveau versement produit des gains impos\u00e9s comme partout ailleurs, pour les rachats intervenus \u00e0 compter du 01\/01\/2020.<\/p>\n\n\n\n Reste l\u2019immense majorit\u00e9 des contrats : ouverts apr\u00e8s 1998, ou ouverts avant mais aliment\u00e9s apr\u00e8s. Pour eux, l\u2019anciennet\u00e9 n\u2019apporte qu\u2019une chose, l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 fiscale des huit ans. Elle est r\u00e9elle, mais plus petite qu\u2019on ne le croit, et elle ne porte que sur les gains.<\/p>\n\n\n\n Car huit ans n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 une dur\u00e9e de blocage : un rachat reste possible \u00e0 tout moment, et l\u2019assureur dispose de deux mois pour payer (article L. 132-21 du Code des assurances). Ce qui change \u00e0 huit ans, c\u2019est le taux appliqu\u00e9 aux gains rachet\u00e9s, et seulement \u00e0 eux. Pour les primes vers\u00e9es depuis le 27\/09\/2017, il tombe de 12,8 % \u00e0 7,5 %, pour la fraction correspondant aux primes qui n\u2019exc\u00e8dent pas 150 000 euros, seuil appr\u00e9ci\u00e9 sur l\u2019ensemble des contrats d\u00e9tenus au 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. S\u2019y ajoute un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule, 9 200 euros pour un couple.<\/p>\n\n\n\n Cette liquidit\u00e9 conna\u00eet une limite, qui ne d\u00e9pend pas davantage de l\u2019\u00e2ge du contrat. Depuis la loi Sapin II du 09\/12\/2016, l\u2019article L. 631-2-1 du Code mon\u00e9taire et financier autorise le Haut Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 \u00ab limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat<\/em> \u00bb, pour trois mois au plus, renouvelables sans exc\u00e9der six mois cons\u00e9cutifs. Le dispositif vise une crise de syst\u00e8me : il s\u2019appliquerait au contrat de 1989 comme \u00e0 celui ouvert l\u2019an dernier.<\/p>\n\n\n\n Prenons un contrat de 100 000 euros dont 30 000 euros de gains, rachet\u00e9 en totalit\u00e9 par une personne seule. Avant huit ans : 30 000 euros \u00e0 12,8 %, soit 3 840 euros. Apr\u00e8s huit ans : 4 600 euros d\u2019abattement, puis 25 400 euros \u00e0 7,5 %, soit 1 905 euros. L\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 vaut donc, dans ce cas, 1 935 euros (estimation, pr\u00e9l\u00e8vements sociaux mis \u00e0 part puisqu\u2019ils frappent identiquement les deux situations).<\/p>\n\n\n\n Ce calcul suppose pourtant le pire usage du contrat : tout sortir d\u2019un coup. Or un rachat partiel ne pr\u00e9l\u00e8ve pas, au choix, du capital ou des gains. Il prend les deux, dans la proportion exacte o\u00f9 ils figurent au contrat : si les gains repr\u00e9sentent 30 % de la valeur, alors 30 % de chaque euro rachet\u00e9 est un gain imposable.<\/p>\n\n\n\n Or l\u2019abattement de 4 600 euros n\u2019est pas un droit \u00e0 user une seule fois : il se reconstitue chaque ann\u00e9e. Il suffit donc de calibrer le rachat pour que la part de gains tombe juste en dessous. Ici, 15 300 euros rachet\u00e9s contiennent environ 4 600 euros de gains, et l\u2019imp\u00f4t sur le revenu est nul. En six ou sept ans, tout le contrat est sorti sans un euro d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, en trois ou quatre ans pour un couple qui dispose de 9 200 euros par an. L\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 vaut alors la totalit\u00e9 des 3 840 euros qu\u2019un rachat avant huit ans aurait co\u00fbt\u00e9s, soit le double du calcul pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n Deux r\u00e9serves, cependant. Les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux ne connaissent pas cet abattement : ils restent dus sur chaque euro de gain rachet\u00e9, au taux de 17,2 %, soit 5 160 euros au total quelle que soit la fa\u00e7on de sortir. Et l\u2019\u00e9talement suppose de ne pas avoir besoin de la somme enti\u00e8re tout de suite. C\u2019est pourquoi un rachat total r\u00e9pond rarement \u00e0 la situation : il concentre l\u2019imp\u00f4t sur une seule ann\u00e9e, laisse perdre les abattements des suivantes, et referme le contrat, donc son ant\u00e9riorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Autant le dire plut\u00f4t que le masquer : les deux plateaux ne se p\u00e8sent pas dans la m\u00eame unit\u00e9. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, un avantage fiscal qui se d\u00e9clenche au rythme des rachats et s\u2019\u00e9teint avec eux. De l\u2019autre, un \u00e9cart de frais qui court chaque ann\u00e9e, mais seulement sur ce qui reste investi. Reste l\u2019ordre de grandeur : 3 840 euros \u00e9tal\u00e9s sur six ou sept ans, soit quelques centaines d\u2019euros par an, quand un point de frais en trop sur 100 000 euros co\u00fbte 1 000 euros par an tant que la somme y demeure. Les deux montants sont du m\u00eame ordre, et c\u2019est bien pour cela que la r\u00e9ponse ne tombe pas toute seule.<\/p>\n\n\n\n Or ce que le contrat d\u2019en face sait faire ne se r\u00e9duit pas aux frais : un bonus de rendement sur le fonds en euros, souvent conditionn\u00e9 \u00e0 une part d\u2019unit\u00e9s de compte et \u00e0 une dur\u00e9e, et dont le montant se lit dans les conditions de l\u2019offre plut\u00f4t que dans la brochure ; l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des ETF, \u00e0 des SCPI ou \u00e0 des supports que l\u2019ancien n\u2019a jamais propos\u00e9s ; une allocation qu\u2019on construit plut\u00f4t que subir. Un dernier point, enfin : ce gain ne s\u2019obtient qu\u2019au moment du rachat. Sans rachat pr\u00e9vu dans les huit ans, l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 ne vaut rien aujourd\u2019hui. C\u2019est une option, pas un actif.<\/p>\n\n\n\n Une exception m\u00e9rite d\u2019\u00eatre regard\u00e9e avant de conclure. Les primes vers\u00e9es avant le 27\/09\/2017 \u00e9chappent au plafond de 150 000 euros : les gains qui leur sont attach\u00e9s gardent le taux de 7,5 % apr\u00e8s huit ans, sans limite de montant (BOI-RPPM-RCM-30-10-20-20). Sur un contrat largement au-dessus de ce seuil et aliment\u00e9 avant 2017, l\u2019anciennet\u00e9 p\u00e8se donc plus lourd que le calcul ci-dessus. Cela se v\u00e9rifie sur l\u2019historique des versements, pas au jug\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Voil\u00e0 ce que la question \u00ab faut-il garder ce contrat ? \u00bb escamote. L\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 s\u2019attache au contrat, pas \u00e0 la somme qui reste dessus : un contrat laiss\u00e9 ouvert avec un solde r\u00e9siduel conserve sa date d\u2019ouverture, sous r\u00e9serve du montant minimum et des frais fixes pr\u00e9vus aux conditions g\u00e9n\u00e9rales. Or le contrat neuf ouvert le m\u00eame jour commence, lui aussi, \u00e0 vieillir. Huit ans plus tard, les deux portent la m\u00eame ant\u00e9riorit\u00e9, et l\u2019\u00e9pargne aura pass\u00e9 ces huit ann\u00e9es sur le moins cher des deux. La question n\u2019est donc pas \u00ab cl\u00f4turer ou garder \u00bb, mais \u00ab o\u00f9 va l\u2019\u00e9pargne \u00bb : deux d\u00e9cisions distinctes, que rien n\u2019oblige \u00e0 prendre ensemble.<\/p>\n\n\n\n Une troisi\u00e8me voie existe, plus rarement praticable qu\u2019on ne l\u2019esp\u00e8re. Le 2\u00b0 du I de l\u2019article 125-0 A du Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts permet de transformer un contrat en un contrat plus moderne du m\u00eame<\/strong> assureur, sans cons\u00e9quences fiscales et sans perdre l\u2019ant\u00e9riorit\u00e9, y compris pour les articles 757 B et 990 I (BOI-RPPM-RCM-30-10-20-20, \u00a7 347 et 360). Encore faut-il que l\u2019assureur en place ait un contrat qui vaille le d\u00e9placement, ce qui est loin d\u2019\u00eatre toujours le cas.<\/p>\n\n\n\n Le raisonnement s\u2019inverse en revanche sur un contrat qui coche l\u2019une des quatre cases : les primes d\u2019avant 1998 ne se recr\u00e9ent pas, l\u2019exon\u00e9ration des gains d\u2019avant le 26\/09\/1997 non plus, et le r\u00e9gime des versements apr\u00e8s 70 ans se perd d\u00e9finitivement \u00e0 la cl\u00f4ture. L\u00e0, ce n\u2019est plus une option qu\u2019on abandonne, c\u2019est un avantage acquis.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e9gime fiscal est une chose. Le contrat lui-m\u00eame en est une autre, et un contrat de 1995 a l\u2019\u00e2ge de ses conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n Aucun de ces cinq d\u00e9fauts ne se corrige en gardant le contrat tel quel. Trois se corrigent en changeant de contrat, un en r\u00e9\u00e9crivant une phrase, le dernier en changeant d\u2019interlocuteur.<\/p>\n\n\n\n Un contrat ancien n\u2019est donc ni en or ni en plomb. Il est en primes dat\u00e9es, en frais et en une clause. Les trois se lisent en une heure, et c\u2019est cette heure qui d\u00e9cide de ce qu\u2019on en fait : garder l\u2019horloge, et regarder o\u00f9 l\u2019\u00e9pargne travaille.<\/p>\n\n\n\n Communication \u00e0 caract\u00e8re promotionnel. Finance Nomade pr\u00e9sente ici les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales en vigueur \u00e0 la date de publication. Cet article ne constitue pas un conseil personnalis\u00e9 : le traitement d\u2019un contrat d\u00e9pend de ses conditions et de l\u2019historique de ses versements. Les unit\u00e9s de compte pr\u00e9sentent un risque de perte en capital : leur valeur n\u2019est pas garantie et d\u00e9pend de l\u2019\u00e9volution des march\u00e9s. Les rendements pass\u00e9s et les bonifications annonc\u00e9es ne pr\u00e9jugent pas des rendements futurs, qui ne sont pas garantis. La fiscalit\u00e9 d\u00e9crite est susceptible d\u2019\u00e9voluer.<\/p>\n\n\n\nLe contrat<\/th> Ce qu\u2019il a vraiment de plus<\/th><\/tr><\/thead> Souscrit avant le 01\/01\/1983<\/td> Gains attach\u00e9s aux primes d\u2019avant le 10\/10\/2019 exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, sans condition de dur\u00e9e<\/td><\/tr> Souscrit avant le 20\/11\/1991<\/td> Versements apr\u00e8s 70 ans soumis \u00e0 l\u2019article 990 I (152\u00a0500\u00a0\u20ac par b\u00e9n\u00e9ficiaire) et non \u00e0 l\u2019article 757 B (30\u00a0500\u00a0\u20ac au total)<\/td><\/tr> Primes vers\u00e9es avant le 26\/09\/1997<\/td> Gains attach\u00e9s \u00e0 ces primes exon\u00e9r\u00e9s d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, d\u00e8s huit ans de contrat (six ans si souscrit entre 1983 et 1989)<\/td><\/tr> Primes vers\u00e9es avant le 13\/10\/1998<\/td> Capital correspondant transmis sans aucun pr\u00e9l\u00e8vement au d\u00e9c\u00e8s, quel que soit l\u2019\u00e2ge de l\u2019assur\u00e9 au versement<\/td><\/tr> Ouvert apr\u00e8s le 13\/10\/1998<\/strong><\/td> Aucune de ces quatre cases.<\/strong> L\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 des huit ans, et le taux de 7,5\u00a0% sans plafond sur ses primes d\u2019avant le 27\/09\/2017<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Le contrat souscrit avant le 20\/11\/1991<\/h2>\n\n\n\n
Les primes vers\u00e9es avant le 13\/10\/1998<\/h2>\n\n\n\n
Les primes vers\u00e9es avant le 26\/09\/1997<\/h2>\n\n\n\n
Tous les autres : ce que l\u2019anciennet\u00e9 vaut vraiment<\/h2>\n\n\n\n
La liquidit\u00e9 a une r\u00e9serve : la loi Sapin II<\/h3>\n\n\n\n
Le calcul, sur 100 000 euros<\/h3>\n\n\n\n
Pourquoi un rachat total r\u00e9pond rarement \u00e0 la situation<\/h3>\n\n\n\n
Comparer les deux plateaux n\u2019a rien d\u2019\u00e9vident<\/h3>\n\n\n\n
La nuance, pour les gros encours<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 ne se perd pas, sauf si on cl\u00f4ture<\/h2>\n\n\n\n
Ce qui co\u00fbte, pendant ce temps<\/h2>\n\n\n\n
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Et ce qui ne figure sur aucune condition g\u00e9n\u00e9rale<\/h3>\n\n\n\n
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Ce qu\u2019on regarde, dans cet ordre<\/h2>\n\n\n\n
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\u00c0 lire aussi<\/h3>\n\n\n\n
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