Finance Nomade · Informations légales

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Informations publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21/06/2004 pour la confiance dans l'économie numérique, du Règlement Général de l'AMF et du Code des assurances.

Dernière mise à jour : 17/08/2026 · Ces informations sont également accessibles depuis le pied de page de chaque page du site.

Mentions légales

Éditeur du site

Nom ou dénomination sociale : FINANCE NOMADE
Forme sociale : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) au capital de 1 000 €
SIREN : 105 408 868 · RCS de Romans (26)
Code NAF : 6619B (Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite)
N° TVA intracommunautaire : FR20 105408868 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Siège social : 65 Impasse de la Dame, 26400 Mirabel-et-Blacons (Drôme)
Téléphone : 07 56 44 49 93
Email : contact@financenomade.fr
Site : financenomade.fr

Le cabinet Finance Nomade est une SASU présidée par Robin Roche.

Les informations recueillies par notre cabinet sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable du traitement des données. Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis pendant 5 ans après la fin de celle-ci, conformément aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (art. L.561-12 du Code monétaire et financier) ; les pièces comptables sont conservées 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition en écrivant à contact@financenomade.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Statuts légaux et autorités de tutelle

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d'immatriculation 26009844. Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet de l'ORIAS : www.orias.fr. Le conseiller est enregistré au titre des activités réglementées suivantes :

CIF, Conseiller en Investissements Financiers
Susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l'article 325-5 du Règlement Général de l'AMF. Adhérent de la CNCEF Patrimoine, chambre professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, www.amf-france.org. Cette activité est contrôlable par l'AMF.

COA, Courtier en Assurance
De type B, n'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Le cabinet propose une prestation de conseil de Niveau 1 : proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client. L'activité d'intermédiaire en assurance est contrôlable par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris, acpr.banque-france.fr. Adhésion à la CNCEF Assurance.

Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément à la loi et au code de bonne conduite de son association professionnelle, le conseiller dispose d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une garantie financière suffisantes couvrant ses diverses activités, conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances. Finance Nomade ne peut recevoir ni détenir de fonds autres que ceux représentatifs de sa rémunération.

Société d'assurance : Markel Insurance SE, via Quilliec Courtage
N° de police : RK0004843
Montants, CIF : 300 000 € par sinistre et 600 000 € par année d'assurance · IAS : 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par année d'assurance

Le conseiller s'engage à respecter intégralement le code de bonne conduite de son association professionnelle, disponible au siège de l'association ou sur son site internet.

Mode de facturation et rémunération

Activité de CIF. La rémunération peut être perçue sous forme d'honoraires de conseil et/ou de commissions sur affaires. Les missions de conseil (analyse patrimoniale et audits spécifiques : retraite, prévoyance, succession, etc.) sont facturées entre 500 et 1 666,67 € selon la complexité des dossiers. Pour tout autre acte ou intervention du cabinet, des honoraires sont facturés sur la base de 166,67 € de l'heure. Montants nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Un forfait annuel peut être mis en place pour simplifier la facturation. En fonction des affaires réalisées, les honoraires d'analyse patrimoniale peuvent être considérés comme inclus dans les commissions sur affaires.

Pour tout acte d'intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d'entrée (déduction faite de la part acquise par la société qui l'autorise à commercialiser le produit), à laquelle s'ajoute une fraction des frais de gestion (au maximum 90 % de ceux-ci). Dans le cas d'un conseil CIF non indépendant, le conseiller peut conserver les commissions. Le détail des commissions et rétrocessions est indiqué lors de la remise du rapport d'adéquation, dans lequel sont détaillés les produits et supports proposés au client.

Activité d'IAS. Le mode de rémunération est identique à celui décrit ci-dessus pour l'activité de CIF. Le détail des commissions et rétrocessions est indiqué lors de la remise du rapport de conseil.

L'intervention d'autres corps de métier (avocat, notaire, expert-comptable, etc.), nécessaire pour garantir la pertinence et la bonne fin des recommandations, n'est pas comprise dans la rémunération du conseiller. Elle fera l'objet soit d'une facturation directe par le professionnel sollicité, soit d'une refacturation au conseiller qui imputera alors cette facturation au client.

Le conseiller s'engage à mettre en place les procédures (mécanismes d'alerte) prévues pour respecter l'obligation de prise de contact périodique annuelle et personnalisée avec le client. Cette prise de contact génère soit un rendez-vous physique ou en visio, soit un échange par mail.

Modes de communication

Les modes de communication utilisés entre le conseiller et le client sont : email, téléphone, courrier postal, visioconférence.

Traitement des réclamations

(Article 325-23 du Règlement Général de l'AMF et recommandation ACPR du 02/07/2024)

Pour toute réclamation, le responsable des réclamations peut être contacté selon les modalités suivantes :

Le conseiller s'engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

Saisir un médiateur

En cas de désaccord persistant après réponse du cabinet, ou en l'absence de réponse dans les délais, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent selon la nature du litige :

Conception du site

Développement et conception graphique : Finance Nomade
Responsable de la publication : Robin Roche · 07 56 44 49 93
Hébergement : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre. Tél. +357 22 030 085, www.hostinger.fr
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Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, design, textes, images, logo) est la propriété exclusive de Finance Nomade. Les noms, logos ou slogans identifiant les services de Finance Nomade ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit sans accord préalable écrit. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Avertissement

Les données disponibles sur le site Finance Nomade ne sont qu'une simple information et ne doivent en aucun cas être considérées comme un acte de démarchage, un conseil en investissement financier ou une proposition d'investissement. La vocation du site est de présenter le cabinet Finance Nomade et les services qu'il propose. Les informations communiquées par le site ne sauraient être exhaustives et les données publiées ne sauraient être considérées comme un appel public à l'épargne ou une incitation à investir sur des produits financiers.

Finance Nomade recommande à l'investisseur potentiel de réaliser un bilan patrimonial et/ou financier tenant compte de ses objectifs, de son horizon et de ses critères d'investissement, de ses contraintes de toutes natures et de la répartition de ses avoirs. Le cabinet ne peut en aucun cas se substituer à l'utilisateur pour vérifier si une solution d'investissement présentée sur le site est en adéquation avec ses besoins, et l'incite à recourir à l'avis de tous les conseils spécialisés en la matière. Conformément à l'article 314-76 du Règlement Général de l'AMF, le client final peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives aux différents services proposés par Finance Nomade.

Le souscripteur est averti des caractéristiques des marchés monétaires, financiers et immobiliers, qui peuvent varier à la hausse comme à la baisse, de manière momentanée ou durable. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.

Politique de confidentialité (RGPD)

Finance Nomade attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique vous explique quelles données sont collectées, pourquoi, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27/04/2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

Finance Nomade, Crest (26), France. Contact : contact@financenomade.fr

Données collectées et finalités

Durée de conservation

Destinataires

Vos données sont strictement réservées à Finance Nomade. Aucune donnée n'est revendue à des tiers. Certains sous-traitants techniques peuvent y avoir accès dans la stricte mesure de leur prestation : hébergement (Hostinger, UE), envoi d'emails, outils de prise de rendez-vous. Tous sont engagés contractuellement à respecter le RGPD.

Vos droits

Vous disposez à tout moment d'un droit :

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@financenomade.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Réclamation

En cas de désaccord persistant, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité

Finance Nomade met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : connexion HTTPS, accès aux données restreint, sauvegardes chiffrées, mots de passe robustes.

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