Politique relative à l'intégration des risques en matière de durabilité

Intégration des risques de durabilité dans le processus de conseil (art. 3)

FINANCE NOMADE (SASU, immatriculée à l'ORIAS sous le n° 26009844) exerce une activité de conseil en investissements financiers et de courtage en assurance. Conformément à l'article 3 du règlement (UE) 2019/2088, elle intègre les risques de durabilité dans son processus de conseil.

Un risque de durabilité s'entend d'un événement ou d'une situation dans le domaine environnemental, social ou de gouvernance qui, s'il survient, pourrait avoir une incidence négative réelle ou potentielle sur la valeur d'un investissement.

• Lors de l'élaboration de ses recommandations, le cabinet prend en considération les informations relatives aux risques de durabilité mises à disposition par les producteurs de produits financiers et d'assurance.
• Le cabinet recueille les préférences de durabilité de ses clients et veille à ce que les produits recommandés soient compatibles avec celles-ci, sans que cette dimension prime sur l'adéquation financière de la recommandation.

Prise en compte des principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité (art. 4)

Au sens de l'article 4 du règlement (UE) 2019/2088, les principales incidences négatives (PAI) désignent les effets négatifs, importants ou susceptibles de l'être, des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité.

En raison de sa taille, de sa nature de structure unipersonnelle et de la portée limitée de son activité, FINANCE NOMADE ne prend pas en compte, de manière systématisée et normalisée, les incidences négatives des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité au sens de l'article 4.

• Le cabinet demeure attentif aux informations relatives aux incidences négatives que les producteurs mettent à sa disposition et les porte à la connaissance du client lorsqu'elles sont pertinentes pour la recommandation.
• Le cabinet réexaminera cette position en fonction de l'évolution de son activité et du cadre réglementaire applicable.

Transparence des politiques de rémunération au regard de la durabilité (art. 5)

Conformément à l'article 5 du règlement (UE) 2019/2088, le cabinet expose la cohérence de sa politique de rémunération avec la prise en compte des risques de durabilité.

FINANCE NOMADE est une structure unipersonnelle dont le dirigeant, Robin ROCHE, Président, ne perçoit pas de rémunération variable de nature à encourager une prise de risque excessive au regard des risques de durabilité.

• La rémunération du cabinet, perçue sous forme d'honoraires et de commissions dans le cadre d'un conseil non indépendant, n'est pas construite de manière à favoriser des produits au détriment de la prise en compte des risques de durabilité.
• Le cabinet ne conditionne pas sa rémunération à la promotion de produits présentant un profil de durabilité déterminé, et veille à la primauté de l'intérêt du client.

Informations des sociétés de gestion et unités de compte solidaires ou labellisées

Pour une information détaillée sur les caractéristiques extra-financières des supports en unités de compte référencés, le client est invité à se reporter aux informations en matière de durabilité publiées par les sociétés de gestion de ces unités de compte (informations SFDR, documents d'informations clés et sites internet des producteurs), qui précisent la manière dont chaque support intègre les risques et les caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance.

Il est par ailleurs rappelé que, conformément à l'article L.131-1-2 du Code des assurances, chaque contrat d'assurance vie référencé par le cabinet propose au moins une unité de compte constituée de parts de fonds solidaires, de fonds ayant obtenu un label reconnu au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de fonds ayant obtenu un label reconnu au titre de l'investissement socialement responsable.