Chacun se règle mieux avant le départ qu'après. Certains, comme le PEA ou l'exit tax, deviennent irrattrapables une fois la résidence transférée.
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La résidence fiscale
Le point de départ de tout
Elle ne se choisit pas, elle se constate à partir de critères objectifs : lieu du foyer, séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques. Un seul de ces critères suffit à vous rendre résident français. Si les deux États vous considèrent comme résident, la convention fiscale applique une série de critères successifs pour trancher. Établir sa résidence de façon documentée est le premier travail, et il conditionne tout le reste.
Art. 4 B CGIFoyerConventions
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L'exit tax
La plus-value latente taxée au départ
Au-delà d'un certain seuil de participations, le transfert du domicile fiscal hors de France déclenche l'imposition des plus-values latentes sur vos titres, comme si vous les aviez cédés. Un sursis de paiement est possible, automatique vers certains États, sur constitution de garanties vers d'autres. L'impôt peut être dégrevé après un délai de détention, à condition d'avoir respecté les obligations déclaratives annuelles.
Art. 167 bisSursisDégrèvement
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Les enveloppes françaises
Ce qui survit et ce qui ne survit pas
L'assurance-vie française se conserve généralement sans difficulté et reste un outil intéressant en mobilité, sous réserve des règles du pays d'accueil. Le contrat luxembourgeois est souvent mieux adapté encore à une vie à l'étranger : conçu pour suivre le souscripteur d'un pays à l'autre, il applique la fiscalité du pays de résidence, se libelle en plusieurs devises et protège les avoirs par le mécanisme du triangle de sécurité. Son ticket d'entrée le réserve à des patrimoines conséquents, et son traitement par le pays d'accueil se vérifie au cas par cas. Le PEA pose davantage de questions selon la destination. Certains établissements refusent purement et simplement de conserver un client non résident, ce qui oblige à des arbitrages subis. Vérifier la position de chaque établissement avant le départ évite des décisions forcées.
Assurance-vieLuxembourgPEANon-résident
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L'immobilier conservé en France
Revenus et plus-values
Un bien conservé et loué génère des revenus fonciers imposables en France, quelle que soit votre résidence, avec un taux minimum d'imposition sauf justification. La question des prélèvements sociaux dépend de votre régime de sécurité sociale. À la revente, la plus-value immobilière suit des règles propres aux non-résidents, avec parfois la désignation obligatoire d'un représentant fiscal.
Revenus fonciersPlus-valueReprésentant fiscal
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Le retour et l'impatriation
Un régime souvent ignoré
Le régime d'impatriation exonère une partie de la rémunération liée à l'installation en France, ainsi qu'une fraction de certains revenus de source étrangère, pendant plusieurs années. Il concerne aussi bien les cadres recrutés à l'étranger que les Français revenant après une expatriation, sous conditions de non-résidence préalable. Il se demande dès la prise de fonctions : négliger cette démarche revient à perdre l'avantage.
Art. 155 BPrime d'impatriationRetour